Clause de non-concurrence dans le bail commercial
La clause de non-concurrence est un outil contractuel fréquemment utilisé dans les baux commerciaux, qu'elle soit stipulée au profit du preneur, du bailleur, ou des deux. Elle soulève pourtant des questions délicates : dans quelles conditions est-elle valable ? Quelles limites le juge impose-t-il à sa portée ? La jurisprudence récente apporte des réponses nuancées que le praticien doit connaître.





































